Conditions générales de fonctionnement

T out acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (voir bas de page).

Adresse : 162 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt

Téléphone : 01.46.05.30.50

Courriel : cvbb92@orange.fr

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est ouvert du lundi au samedi de 8h30 heures à 19h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf caractère d’urgence avéré.

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le numéro de la clinique grâce auquel les clients sont mis en relation avec le vétérinaire de garde sur place ou avec le service de Vetàdom, ou à se déplacer au CHV Advetia (Vélizy) ou à la clinique du Dr Bismuth (Boulogne billancourt), structures ouvertes 24/7 les plus proches.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Clarisse DELFOND, DV, n°30704

Diane GUILLEMET, DV, n°

Laurent MASSON, DV, n°14759

Clément LAROCHE, DV, n°27733

Personnel non vétérinaire :

Aurélie BETRY, ASV échelon 5

Natacha ZARRABI KASHANI, échelon 3

Manon LE BESNERAIS, échelon 3

Doriane LEBRIS, ASV échelon 3

Corinne ROSSI, ASV échelon 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale, de diététique, physiothérapie au laser, hospitalisation

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique, oncologique, dermatologique, ophtalmique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique

Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client

Consultation d’ostéopathie assurée par le Dr PRAT

Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client

Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: IDEXX Catalyst, SpeedReader, MS4.5 ; les résultats seront fournies au client.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

Anesthésies générales

Selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins ou décision assumée par le vétérinaire traitant.

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal, des résultats aux examens effectués :

• Anesthésie flash : propofol ou isoflurane
• Tranquillisation poussée : médétomidine
• Induction : propofol/valium, kétamine, tilétamine
• Prémédication médétomidine, induction kétamine ou tilétamine, relais gazeux
• Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie, Apalert

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies avec capteur plan FAS. (une copie des radiographies sera remise au client sur simple demande sur CD ou par mail)

Echographie MyLab5 (un compte-rendu sera remis au client).

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

– Centre hospitalier ADVETIA, 9 avenue Louis Breguet, à Vélizy-Villacoublay, au 0175459109

– Service à domicile VETOADOM, au 0147460909

– Clinique du Dr Bismuth, 24 avenue JB Clément, à Boulogne Billancourt, au 0146894949

 

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chien, chat, lapin, cochon d’Inde, rat, souris, gerbille, chinchilla, furet.

Nous ne disposons pas du matériel, ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les reptiles, amphibiens, les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à l’Ordre des vétérinaires.

 

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.vetoboulognebillancourt.fr/tarifs-veterinaire/

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, ou lors d’honoraires pour un prestataire extérieur.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Les médicaments non entamés ne peuvent être remboursés mais peuvent être repris pour une élimination spécifique des déchets.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par lettre recommandée avec AR et/ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans le recouvrement des créances.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 18 cour Debille, à Paris (XIe), au 0147001289.

RCP

La RCP des Drs LAUZE et MASSON a été souscrite à La Médicale de France.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, situé à Etampes, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS AMENES PAR UN TIERS

Les animaux domestiques errants amenés à la clinique font l’objet d’une recherche d’identification. En cas de nécessité, les soins de premières nécessités seront effectués. En l’absence d’identification et/ou de propriétaires joignables, l’animal sera pris en charge par les services spécialisés de la Mairie de Boulogne Billancourt.

Concernant la faune sauvage, les soins de premières nécessités seront réalisés avant leur prise en charge par le CEDAF de Maisons-Alfort.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs LAUZE ou MASSON.

La vidéosurveillance a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dans le but d’une surveillance de l’accueil et du chenil. Les données sont stockées en interne.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – RGPD

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées au sein de la clinique, en rapport avec l’activité vétérinaire. Elles peuvent être communiquées à des prestataires extérieurs en accord avec le client, notamment lors de l’inscription auprès du fichier d’identification des animaux de compagnie, lors de télétransmission des feuilles d’assurance animalière ou auprès de la société d’incinération.

TELEMEDECINE VETERINAIRE

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.

Le seul vétérinaire ayant déclaré une activité en télémédecine est le DV Laurent MASSON pour des actes de téléconsultation, télésurveillance, téléassistance, régulation médicale.

La permanence et la continuité des soins attachés aux actes de télémédecine réalisés au sein de notre domicile professionnel d’exercice seront assurés par les vétérinaires de la structure aux heures d’ouverture habituelles et par le service vétérinaire à domicile VETO A DOM.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

–  dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.

–  pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.

Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine. »

La téléconsultation est un service proposé éventuellement par le vétérinaire de la structure au cours d’une consultation réalisée à la clinique pour un suivi ou lors d’une demande formulée par téléphone ou par mail lorsque le déplacement à la clinique n’est pas possible.