Vous avez trouvé un animal de compagnie dans la rue, sans moyen de retrouver ses propriétaires. Où faut-il l’amener ?
Selon la loi, tout animal errant trouvé sur la voie publique doit être pris en charge par la Mairie. Vous devez donc prendre contact avec la Police municipale qui prendra en charge l’animal. Dans le cas où l’animal est blessé, il convient de l’amener en revanche chez un vétérinaire.
Que va devenir l’animal trouvé ?
- Si l’animal est identifié par un tatouage ou une puce électronique, le vétérinaire ou les services municipaux et la fourrière pourront retrouver son propriétaire en consultant le fichier d’identification des animaux de compagnie. Il est pour cela très important que les propriétaires signalent tout changement dans leurs coordonnées auprès du fichier canin ou félin.
- Si l’animal est blessé, il convient de l’amener chez un vétérinaire qui lui prodiguera les premiers soins.
- Et si ses propriétaires ne le récupère pas ? A l’issu du délai de garde de 8 jours francs et ouvrés, à défaut d’être réclamé, le gestionnaire de la fourrière devient propriétaire de l’animal.
Et si l’on veut le garder ?
Dans un premier temps, il faut s’assurer qu’il n’est pas identifié par un tatouage ou une puce électronique. Il faut donc impérativement l’amener chez un vétérinaire pour vérifier l’absence d’identification.
En l’absence d’identification, l’animal n’a officiellement aucun propriétaire. Nous pouvez donc l’adopter en lui posant une puce électronique. Attention : ne connaissant pas son origine, il faudra signaler tout symptôme de maladie au vétérinaire au cours des 6 prochains mois.
Néanmoins, il est important de souligner que seule une association de protection animale disposant d’un refuge a la capacité légale de faire adopter l’animal. Ce dernier ne deviendra adoptable qu’après les 8 jours de fourrière puis les 90 jours de surveillance sanitaire (L211-25-II du Code rural) dans un refuge animalier.
Cas particulier d’un chat des rues
Les chats de rue sont des « chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune » (L211-27 du Code rural). Ils relèvent de la responsabilité des maires. Une fois stérilisé et identifié, le chat de rue peut être adopté en famille ou bien relâché dans sa zone de capture dans le cas d’une socialisation incompatible avec l’adoption (chat trop sauvage). Il devient alors un chat libre restant sous la garde juridique du maire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la brochure établie par l’Ordre des Vétérinaires.
