Depuis le 15 juin 2018, tous les animaux sauvages en captivité d’espèces protégées doivent être enregistrés sur le fichier i-fap.
Seuls les vétérinaires peuvent marquer, si possible par l’implantation d’un transpondeur, ces animaux sauvages en captivité
Etes-vous concerné ?
La plupart des NAC (hamsters, gerbilles, cochons d’inde, chinchillas, rats, souris…) sont classés comme des animaux domestiques et ne sont donc pas visés par ces dispositions.
Quels reptiles et amphibiens sont visés ? Tous
Les espèces de tortues, de lézards ou de serpents… sont considérées comme « non domestiques ». S’ils sont détenus en captivité, ces animaux devraient donc être identifiés et enregistrés dans i-fap.
Les petits lézards ou amphibiens pourront être photographiés si une puce ne peut pas être implantée.
Et pour les oiseaux d’ornement ?
La plupart des oiseaux de cage et de volière détenus par des particuliers sont issus de variétés classées comme des animaux domestiques selon l’arrêté du 11 août 2006. Cet arrêté fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, qui, par définition, ne semblent donc pas concernés par l’obligation d’identification des animaux non domestiques détenus en captivité (voir ce lien).
Les oiseaux d’ornement les plus courants rencontrés dans les basses-cours, les parcs et les jardins sont également considérés comme des animaux domestiques. Il s’agit notamment des faisans, des cailles, des paons, des pintades, des dindons, mais aussi des races ou variétés domestiques des cygnes, des oies, des canards…
En outre, une dérogation est prévue pour les oiseaux qui peuvent être bagués par leurs éleveurs.
Les poissons d’aquarium ou des étangs privés sont-ils visés ?
Non. Cette nouvelle obligation d’identification s’applique seulement aux mammifères, aux oiseaux, aux reptiles et aux amphibiens des espèces animales sauvages « protégées ».
Les poissons ne sont donc pas visés, tout comme les invertébrés. En outre, les carpes koï ainsi que poissons rouges et japonais sont considérés comme des animaux domestiques.
Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect des obligations d’identification des animaux sauvages est puni d’une contravention de cinquième classe, soit une amende de 1500 euros, le double en cas de récidive.
Qui peut identifier ?
Seul un vétérinaire a le droit d’implanter la puce électronique spécifique à la faune sauvage (code 22). Il procède aussi à son inscription dans le fichier i-fap.
